Patrimoine Alliance
Retour à l'accueil

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.patrimoine-alliance.com (le « Site »), édité par PATRIMOINE ALLIANCE SAS (cf. mentions légales).

Le Site présente l'activité du cabinet, propose des contenus éditoriaux (articles, guides), permet la prise de rendez-vous avec un conseiller et donne accès à des outils de simulation gratuits (« Simulateurs ») hébergés sur le sous-domaine simulateurs.patrimoine-alliance.com.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

3. Nature des contenus et simulateurs

Les contenus éditoriaux du Site (articles, guides, analyses) ainsi que les résultats fournis par les Simulateurs sont purement indicatifset reposent sur les informations renseignées par l'utilisateur ainsi que sur les barèmes et hypothèses légales ou fiscales en vigueur à la date de leur publication ou de la simulation.

Ils ne constituent en aucun cas :

  • un conseil personnalisé en investissement,
  • un conseil fiscal, juridique ou patrimonial,
  • une recommandation d'achat ou de souscription,
  • un engagement contractuel de PATRIMOINE ALLIANCE SAS.

Pour un conseil personnalisé adapté à votre situation, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec un de nos conseillers via la page Rendez-vous.

4. Responsabilité

PATRIMOINE ALLIANCE SASs'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des conséquences résultant d'une utilisation des contenus ou des Simulateurs.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées ou des résultats obtenus. Toute décision patrimoniale, fiscale ou d'investissement doit être prise après consultation d'un professionnel qualifié.

PATRIMOINE ALLIANCE SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou défaillances techniques du Site, qui peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance ou en raison de causes étrangères à sa volonté.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, à la législation française et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

  • renseigner des informations fausses, frauduleuses ou appartenant à un tiers sans son consentement,
  • tenter d'accéder à des parties non publiques du Site ou d'en compromettre la sécurité,
  • utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) sans autorisation préalable écrite,
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PATRIMOINE ALLIANCE SAS ou de tiers.

Tout manquement pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site, sa structure, ses contenus, ses logiciels, son design ainsi que les marques qui y figurent sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable écrite est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et la page Cookies.

8. Modification des CGU

PATRIMOINE ALLIANCE SASse réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.