Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

PATRIMOINE ALLIANCE SAS
22 rue de Mal de Lattre de Tassigny, 74300 Cluses, France
SIREN : 953 560 638, ORIAS : 23 005 021
Contact RGPD : contact@patrimoine-alliance.com

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Identité : civilité, prénom, nom
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, ville
• Informations professionnelles et patrimoniales: statut (frontalier, particulier, indépendant), revenus, situation fiscale, objectifs d'épargne, fournies volontairement dans le cadre des simulateurs ou d'un rendez-vous
• Données techniques : adresse IP (rate-limit), logs serveur, identifiant de session
• Mesure d'audience : pages visitées, durée, uniquement après consentement explicite via le bandeau cookies

• Vous mettre en relation avec un conseiller (routage et prise de rendez-vous via Cal.com)
• Réaliser les simulations demandées (calculs patrimoniaux, fiscaux, retraite, etc.) via le sous-domaine simulateurs
• Vous recontacter à votre demande pour un conseil personnalisé
• Envoyer par e-mail les résultats de votre simulation ou la confirmation de votre rendez-vous
• Vous envoyer la newsletter à laquelle vous avez explicitement souscrit (Resend, désinscription à tout moment via le lien en bas de chaque e-mail)
• Assurer la sécurité du site (anti-bot via Cloudflare Turnstile, rate-limit IP, prévention des fraudes)
• Améliorer nos servicesvia la mesure d'audience (PostHog), uniquement après consentement

• Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD), pour les simulations et prises de rendez-vous à votre demande
• Consentement(article 6.1.a RGPD), pour l'envoi d'e-mails commerciaux et la mesure d'audience
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD), pour la sécurité du site (rate-limit IP, anti-bot)
• Obligation légale (article 6.1.c RGPD), pour la conservation des données clients (LCB-FT : 5 ans)

Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants, qui interviennent uniquement pour les finalités décrites ci-dessus :

CCT = Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD pour les transferts hors UE.

• Prospects (non-clients) : 3 ans à compter du dernier contact actif (recommandation CNIL)
• Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans après le dernier contrat (obligation légale article L.561-12 du Code monétaire et financier, lutte contre le blanchiment)
• Sessions de simulateur abandonnées : 6 mois maximum
• Logs serveur (sécurité) : 12 mois maximum
• Analytics (PostHog) : 12 mois maximum

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation
• Limitation : restreindre temporairement un traitement
• Opposition : vous opposer à un traitement (notamment commercial)
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable
• Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
• Définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à contact@patrimoine-alliance.comen précisant l'objet de votre demande et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Nous utilisons exclusivement PostHog(hébergé dans l'Union européenne) pour mesurer l'audience du site et améliorer l'expérience utilisateur. Aucun cookie publicitaire, aucun partage à des tiers commerciaux.

Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé tant que vous n'avez pas explicitement accepté via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Détail des cookies utilisés et durées : page Cookies dédiée.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation, notamment : chiffrement TLS 1.3 en transit, contrôle d'accès par rôle, audit log, sauvegardes régulières, validation et anti-injection stricts sur tous les formulaires.

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique. En cas de modification substantielle, vous en serez informé via le site et, le cas échéant, par e-mail.