Le Guide de l'assurance-vie · Comprendre
Les différents types de contrats
Tous les contrats d'assurance-vie ne se ressemblent pas. Plusieurs grandes distinctions structurent l'offre, et il est utile de les connaître avant de souscrire.
Le support
Le multi-support (fonds en euros + unités de compte) domine aujourd'hui.
La souscription
Le collectif passe par une association (AFER, GAIPARE, AGIPI). Différence juridique mineure pour l'adhérent.
La finalité
L'épargne, la prévoyance, ou les deux à la fois.
La nature
La capitalisation n'a pas de clause bénéficiaire : elle entre dans la succession classique.
Mono-support ou multi-support. Un contrat mono-support ne propose qu'un seul support, généralement le fonds en euros. C'est la formule la plus simple, historiquement la plus répandue, mais qui limite la diversification. Un contrat multi-support propose à la fois le fonds en euros et des unités de compte (actions, immobilier, obligataires, structurés…). C'est aujourd'hui la grande majorité des contrats commercialisés, car ils offrent plus de flexibilité et de potentiel de rendement.
Individuel ou collectif. Un contrat individuel est souscrit directement par un épargnant auprès d'un assureur. Un contrat collectif (ou « contrat de groupe ») est souscrit par une personne morale (association d'épargnants, courtier) au profit de ses adhérents. Les contrats AFER, GAIPARE ou AGIPI fonctionnent sur ce modèle. Pratiquement, la différence est minime pour l'adhérent, mais elle modifie certaines règles juridiques (modification des conditions, par exemple).
En cas de vie, en cas de décès, mixtes. La grande majorité des contrats sont dits « en cas de vie » ou « d'épargne » : ils visent à constituer un capital ou une rente. Les contrats « en cas de décès » relèvent davantage de la prévoyance : ils garantissent le versement d'un capital aux proches en cas de décès. Les contrats mixtes combinent les deux logiques.
Le contrat de capitalisation. Souvent confondu avec l'assurance-vie, le contrat de capitalisation présente une fiscalité similaire mais sans clause bénéficiaire en cas de décès : le contrat entre dans la succession classique. Il est notamment utilisé par les personnes morales (sociétés patrimoniales) et dans certaines stratégies de transmission. Voir onglet Cas particuliers.
Le contrat de capitalisation Vie-génération. Ce dispositif particulier, qui offrait un abattement supplémentaire en cas de transmission, n'est plus commercialisé en pratique. Les contrats encore actifs continuent toutefois de fonctionner.
À retenir
Quatre grandes distinctions structurent l'offre des contrats d'assurance-vie : mono-support vs multi-support (les multi-supports dominent aujourd'hui), individuel vs collectif (différence juridique mineure pour l'adhérent), en cas de vie vs en cas de décès (l'épargne contre la prévoyance), assurance-vie vs contrat de capitalisation (sans clause bénéficiaire pour ce dernier).
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