Question 1

La prévoyance est-elle obligatoire pour un indépendant ?

Accepted Answer

Non, la prévoyance n'est pas obligatoire. Mais en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, votre régime de base ne maintient qu'une faible partie de vos revenus. La prévoyance sert à combler cet écart, et devient vite essentielle dès lors que votre foyer dépend de votre activité.

Question 2

Quelle différence entre la prévoyance et la mutuelle santé ?

Accepted Answer

La mutuelle santé rembourse vos frais de soins, consultations, hospitalisation, optique, dentaire. La prévoyance, elle, remplace vos revenus quand vous ne pouvez plus travailler, et protège vos proches en cas de décès. Ce sont deux protections complémentaires, qui couvrent des risques différents.

Question 3

Que verse mon régime de base en cas d'arrêt ou d'invalidité ?

Accepted Answer

Le régime de base verse des indemnités journalières en cas d'arrêt, et une pension en cas d'invalidité, mais après un délai de carence, pour un montant plafonné, souvent très en deçà de votre revenu réel. Dans certains cas, l'indemnité peut même être quasi nulle. C'est précisément cet écart que la prévoyance vient combler.

Question 4

La prévoyance dépend-elle de ma caisse ?

Accepted Answer

Oui, en partie. Selon que vous êtes artisan, commerçant ou en profession libérale, vous relevez d'une caisse différente, et votre régime de base ne couvre pas les mêmes choses. Votre prévoyance se calibre en tenant compte de ce que verse déjà votre régime obligatoire, pour compléter sans payer en double. Nos guides par métier détaillent, profession par profession, ce que couvre déjà votre régime obligatoire.

Question 5

À partir de quand faut-il souscrire une prévoyance ?

Accepted Answer

Le plus tôt est le mieux. Les cotisations dépendent notamment de votre âge à l'adhésion, et les formalités médicales sont souvent allégées quand on souscrit jeune et en bonne santé. Souscrire tôt permet aussi d'être protégé avant qu'un éventuel problème de santé ne complique l'accès aux garanties.

Question 6

Qu'est-ce que la franchise, et comment la choisir ?

Accepted Answer

La franchise est le délai entre le début de votre arrêt et le versement des indemnités. Une franchise courte vous indemnise plus tôt, mais coûte plus cher ; une franchise plus longue allège la cotisation. Le bon réglage dépend de votre trésorerie et de votre capacité à tenir les premiers jours sans revenu.

Question 7

Quelle différence entre franchise et délai d'attente ?

Accepted Answer

La franchise s'applique à chaque arrêt : c'est le délai avant le versement des indemnités. Le délai d'attente, lui, intervient en début de contrat : c'est une période pendant laquelle certaines garanties, notamment en cas de maladie, ne jouent pas encore. Les deux sont distincts.

Question 8

Comment fonctionne la rente d'invalidité ?

Accepted Answer

En cas d'invalidité, une rente est versée selon votre degré d'invalidité : totale au-delà d'un certain seuil, partielle en deçà. Le montant dépend aussi du barème retenu, professionnel, fonctionnel ou croisé, qui détermine comment votre invalidité est évaluée. Pour un indépendant, un barème adapté à son métier protège souvent mieux.

Question 9

Les troubles psychologiques sont-ils couverts ?

Accepted Answer

Ils peuvent l'être, mais souvent sous conditions : selon les contrats, une affection psychologique comme un burn-out ou une dépression n'est prise en charge que si elle a donné lieu à une hospitalisation, et après un délai d'attente plus long. Ces conditions varient d'un contrat à l'autre, un point important à vérifier au moment du choix.

Question 10

Puis-je couvrir les charges de mon entreprise pendant un arrêt ?

Accepted Answer

Oui, grâce à une garantie « frais généraux ». Elle rembourse les charges fixes de votre activité pendant un arrêt, loyer professionnel, salaires, cotisations, abonnements, pour que votre entreprise tienne le temps de votre rétablissement. Elle s'ajoute aux indemnités, qui maintiennent votre revenu personnel.

Question 11

Mes cotisations de prévoyance sont-elles déductibles ?

Accepted Answer

Oui. En tant qu'indépendant, vous pouvez déduire vos cotisations de prévoyance de votre revenu professionnel imposable, au titre de la loi Madelin, dans la limite d'un plafond calculé selon votre revenu. La part déduite réduit votre impôt sur le revenu.

Question 12

Qui peut bénéficier de la déduction Madelin ?

Accepted Answer

Le dispositif s'adresse aux indépendants imposés au régime réel, artisans, commerçants, professions libérales, gérants relevant de l'article 62. Les micro-entrepreneurs, qui bénéficient déjà d'un abattement forfaitaire, n'y sont pas éligibles. Il faut aussi être à jour de ses cotisations sociales obligatoires.

Question 13

Toutes les garanties sont-elles déductibles ?

Accepted Answer

Non. Les garanties de maintien de revenu, d'invalidité et de décès sont éligibles à la loi Madelin. En revanche, la garantie « frais généraux » et la garantie « dividendes » n'entrent pas dans ce cadre fiscal. Votre conseiller distingue clairement ce qui est déductible de ce qui ne l'est pas.

Question 14

La déduction réduit-elle mes cotisations sociales ?

Accepted Answer

Non. La déduction Madelin allège uniquement votre impôt sur le revenu. Vos cotisations sociales restent calculées sur votre revenu avant déduction : l'avantage est fiscal, pas social.

Question 15

Les indemnités que je toucherai seront-elles imposables ?

Accepted Answer

Oui. En contrepartie de la déduction des cotisations, les indemnités et rentes versées au titre d'un contrat Madelin sont imposables et réintégrées à votre revenu. C'est une différence importante avec la mutuelle santé, dont les remboursements ne sont pas imposés.

Question 16

Comment se passe la souscription ?

Accepted Answer

Vous définissez vos garanties et leurs montants avec votre conseiller, en fonction de votre revenu et de votre situation. Selon votre âge et les montants choisis, une déclaration de santé ou un questionnaire médical peut être demandé. Une fois le dossier accepté, les garanties prennent effet, après d'éventuels délais d'attente.

Question 17

Y a-t-il des formalités médicales ?

Accepted Answer

Cela dépend de votre âge et du niveau de garanties. Pour des montants modestes, une simple déclaration peut suffire ; au-delà, un questionnaire de santé ou des examens peuvent être demandés. Selon les réponses, l'assureur peut ajuster, ajourner ou exclure certaines garanties, d'où l'intérêt de souscrire tôt.

Question 18

Si je suis en arrêt longtemps, dois-je continuer à payer mes cotisations ?

Accepted Answer

En général, non au-delà d'une certaine durée : après une période d'arrêt indemnisé, beaucoup de contrats prévoient une exonération des cotisations tant que dure votre incapacité. Vous restez couvert sans régler vos cotisations pendant cette période. Les conditions exactes figurent dans le contrat.

Question 19

Puis-je modifier ou résilier mon contrat ?

Accepted Answer

Oui. Vous pouvez résilier à l'échéance annuelle, et selon la réglementation en vigueur, à tout moment après la première année. Vous pouvez aussi faire évoluer vos garanties lors d'événements de votre vie, mariage, naissance, achat immobilier, pour qu'elles restent adaptées à votre situation.

Question 20

Puis-je être accompagné par un conseiller ?

Accepted Answer

Oui. Courtier indépendant spécialiste des indépendants, nous comparons les offres de plusieurs partenaires, calibrons vos garanties selon votre activité, et vous accompagnons du devis à la souscription, puis dans la durée, y compris le jour où une garantie doit jouer.

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