Question 1

Qu'est-ce que la RC Pro, exactement ?

Accepted Answer

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que vous pouvez causer à un tiers, client, fournisseur, partenaire, dans le cadre de votre activité : un bien endommagé, une blessure, ou une perte financière à la suite d'une erreur. En cas de réclamation, c'est l'assureur qui prend en charge l'indemnisation, dans les limites prévues au contrat.

Question 2

La RC Pro est-elle obligatoire ?

Accepted Answer

Cela dépend de votre activité. Pour les professions réglementées, santé, droit, expertise comptable, immobilier, certains métiers du bâtiment, elle est imposée par la loi ou par un ordre professionnel. Pour les autres, elle reste facultative, mais fortement recommandée, et souvent exigée par les clients ou les donneurs d'ordre.

Question 3

Quelle différence entre RC Pro et assurance décennale ?

Accepted Answer

Ce sont deux assurances distinctes. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité en général. La garantie décennale, elle, est propre aux métiers de la construction : elle couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage. Selon votre métier, vous pouvez avoir besoin de l'une, de l'autre, ou des deux.

Question 4

La RC Pro couvre-t-elle mes locaux et mon matériel ?

Accepted Answer

Non. La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers, pas vos propres biens. Pour protéger vos locaux, votre matériel ou votre stock, c'est une assurance multirisque professionnelle qui intervient. Les deux sont complémentaires et répondent à des besoins différents.

Question 5

Suis-je concerné si je suis auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui. Le statut d'auto-entrepreneur ne change rien à votre responsabilité : si vous causez un dommage à un tiers, vous en répondez. Selon votre activité, la RC Pro peut même être obligatoire. Et comme l'assise financière d'un auto-entrepreneur est souvent limitée, un sinistre non couvert peut peser lourd.

Question 6

Quels types de dommages sont couverts ?

Accepted Answer

La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers de trois natures : matériels (un bien abîmé ou détruit), corporels (une blessure), et immatériels (une perte financière, par exemple à la suite d'une erreur ou d'un retard). Les garanties précises et leurs limites figurent dans le contrat.

Question 7

La protection juridique est-elle incluse ?

Accepted Answer

Souvent, oui. De nombreux contrats RC Pro intègrent une protection juridique, qui vous accompagne en cas de litige lié à votre activité, ainsi qu'un service d'assistance juridique par téléphone. C'est un point à vérifier au moment du choix, car l'étendue varie d'un contrat à l'autre.

Question 8

Qu'est-ce que la garantie « après-livraison » ?

Accepted Answer

C'est une garantie qui couvre les dommages survenant après que votre prestation a été livrée ou votre travail terminé. Par exemple, un produit remis ou une mission achevée qui cause un dommage plus tard. Elle prolonge la protection au-delà de la simple durée d'exécution.

Question 9

Qu'est-ce qui n'est pas couvert ?

Accepted Answer

La RC Pro ne couvre pas tout : sont notamment exclus les fautes intentionnelles, les dommages sans lien avec l'activité déclarée, ou les litiges purement commerciaux. Une déclaration inexacte de votre activité peut aussi remettre en cause la couverture. D'où l'importance de déclarer précisément votre métier à la souscription.

Question 10

Faut-il être qualifié pour être couvert ?

Accepted Answer

Oui. La couverture suppose que vous disposiez de la qualification requise pour votre activité, diplôme, formation ou expérience suffisante, selon les cas. Un conseiller vérifie ce point avec vous, pour s'assurer que votre contrat vous protègera réellement le jour d'un sinistre.

Question 11

Comment obtenir mon attestation RC Pro ?

Accepted Answer

Une fois votre contrat souscrit, votre attestation est disponible rapidement, sans délai d'instruction. C'est le document que vos clients, donneurs d'ordre ou les marchés publics vous demandent pour signer. Vous la conservez et la mettez à jour à chaque renouvellement.

Question 12

De quoi dépend le prix de ma RC Pro ?

Accepted Answer

Le tarif dépend principalement de votre activité, de votre statut juridique, de votre chiffre d'affaires, ainsi que des garanties et des niveaux de couverture choisis. C'est pourquoi le devis en ligne vous demande ces éléments : pour vous proposer un prix réellement ajusté à votre situation.

Question 13

Le contrat m'engage-t-il sur la durée ?

Accepted Answer

Non. Les contrats RC Pro sont en général souples : vous pouvez résilier selon les modalités prévues et la réglementation en vigueur. L'idée est que votre couverture s'adapte à votre activité, et non l'inverse. Les conditions exactes figurent dans le contrat.

Question 14

Que se passe-t-il si mon activité ou mon chiffre d'affaires change ?

Accepted Answer

Vous devez le signaler à votre assureur : un changement d'activité, une forte évolution de votre chiffre d'affaires ou une nouvelle implantation peuvent modifier votre couverture. Tenir vos informations à jour garantit que vous restez correctement protégé en cas de sinistre.

Question 15

Pourquoi passer par un courtier plutôt que souscrire en direct ?

Accepted Answer

Courtier indépendant, nous comparons les offres de plusieurs partenaires et choisissons celle qui correspond à votre métier et à votre exposition réelle, plutôt qu'un contrat standard. Nous vérifions les points qui comptent, garanties, plafonds, conditions, et nous restons votre interlocuteur, du devis au sinistre.

Assurance RC Pro : protégez votre activité face aux dommages.

Une protection pour les dommages que votre activité peut causer.

Les dommages causés aux tiers, pris en charge par l'assureur.

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Vous exercez une profession réglementée.

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