Le mandat confié par l'association PEPS

01Le partenariat avec PEPS

PEPS est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont la mission, dans le contexte du dossier FWU, est de représenter les intérêts de ses adhérents touchés par la liquidation. Pour donner à ces adhérents les moyens d'un accompagnement structuré, l'association a souhaité recommander un cabinet indépendant, distinct des distributeurs d'origine des contrats FWU et présentant les garanties professionnelles requises.

Le partenariat a été formalisé par une convention signée le 15 mai 2026. Aux termes de l'article 2 de cette convention, l'association autorise Patrimoine Alliance à se prévaloir de sa recommandation auprès de l'ensemble de ses adhérents concernés par la liquidation FWU, sans distinction entre les différentes familles de contrats (PER, Multi Valeur, Vie Entière).

Cette recommandation porte exclusivement sur deux volets, strictement définis :

• L'information sur la procédure de déclaration de créance auprès du liquidateur Maître Yann Baden, dans le respect du délai légal fixé au 31 janvier 2028.
• La présentation, à titre strictement informatif, de solutions de placement permettant aux adhérents de réorienter leurs fonds une fois ceux-ci recouverts.

Hors de ces deux volets, la convention ne donne lieu à aucune autre mission.

02Pourquoi Patrimoine Alliance

Plusieurs critères ont conduit PEPS à retenir Patrimoine Alliance.

Une indépendance totale vis-à-vis du dossier FWU. Patrimoine Alliance n'a jamais distribué de contrat FWU Life Insurance Lux SA ni de contrat Atlanticlux, et n'a aucun lien capitalistique, commercial ou contractuel avec les distributeurs d'origine. Cette indépendance était une condition de la recommandation par l'association.

Un statut réglementaire encadré. Patrimoine Alliance est immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23005021, en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 1er septembre 2023. Son activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France. Ce cadre impose des obligations strictes en matière de devoir de conseil, d'information précontractuelle, de transparence sur la rémunération et de protection des données.

Une pratique du conseil patrimonial structurée. L'accompagnement post-liquidation suppose deux compétences complémentaires : la compréhension fine de la procédure, et la capacité à projeter l'adhérent sur la suite, une fois la part remboursable récupérée. Patrimoine Alliance dispose d'une équipe formée à ces deux dimensions.

Une lisibilité du positionnement. Le rôle se limite strictement à l'accompagnement dans la procédure officielle conduite par le liquidateur. Pas question de se substituer au liquidateur, ni d'intervenir dans des contentieux juridiques relevant d'un avocat.

03Les conseillers en charge du dossier

Patrimoine Alliance a constitué une cellule dédiée FWU, composée de conseillers spécifiquement formés au dossier. Cette équipe est mobilisée pour répondre à l'ensemble des adhérents recommandés par PEPS, quelle que soit la nature du contrat détenu.

Chaque adhérent qui prend rendez-vous via le lien figurant dans l'e-mail de présentation envoyé par Patrimoine Alliance est mis en relation avec un conseiller nommément identifié. Le nom et l'adresse e-mail professionnelle de ce conseiller, au format prénom.nom@patrimoine-alliance.com, lui sont communiqués dans la confirmation de rendez-vous. Cette identification claire est l'une des protections principales contre les sollicitations frauduleuses.

Les conseillers ont été formés aux spécificités des trois familles de contrats (PER, MV, VE), au mécanisme du triangle de sécurité luxembourgeois, à la procédure de déclaration de créance, et aux interlocuteurs officiels de la liquidation. Cette formation est régulièrement actualisée.

04Le cadre déontologique

Caractère strictement informatif. Les informations délivrées ont un caractère strictement informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil juridique au sens de la profession d'avocat, ni une recommandation d'investissement personnalisée. Patrimoine Alliance explique la procédure, aide à comprendre le formulaire prérempli, oriente vers les bons interlocuteurs en cas de désaccord, sans se substituer à eux.

Gratuité totale de l'accompagnement. Le partenariat avec PEPS est conclu à titre entièrement gratuit. Aucune contrepartie financière, directe ou indirecte, n'est versée par Patrimoine Alliance à l'association. L'accompagnement sur la procédure de déclaration de créance est par voie de conséquence gratuit pour les adhérents.

Transparence sur la rémunération potentielle. Si, à l'issue de la procédure, vous décidez librement de réinvestir la part qui vous aura été remboursée par l'intermédiaire de Patrimoine Alliance, par exemple en souscrivant un nouveau contrat auprès d'un assureur partenaire, Patrimoine Alliance percevra une commission de la part de cet assureur, comme tout courtier en assurance. Cette commission ne fait l'objet d'aucun partage avec PEPS. Sa nature et son montant vous sont communiqués avant toute souscription. Vous restez libre de ne pas souscrire, ou de souscrire ailleurs.

Confidentialité et protection des données. Patrimoine Alliance agit en responsable de traitement à compter de la réception du fichier transmis par PEPS, dans le strict respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Dès le premier échange, vous êtes informé de l'identité de Patrimoine Alliance, de la source des données utilisées, et de votre droit d'opposition. Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l'accompagnement, et au plus tard jusqu'au 31 janvier 2028.

Une intervention ponctuelle. L'intervention est limitée à votre dossier FWU. Elle ne crée pas de relation contractuelle de long terme, ne donne pas lieu à un mandat de gestion, et ne vous lie en rien au-delà des seules démarches relatives à votre contrat FWU.

05À retenir

Patrimoine Alliance a été choisie par l'association d'épargnants PEPS pour accompagner ses adhérents détenteurs de contrats FWU, dans le cadre d'une convention de partenariat signée le 15 mai 2026. Cet accompagnement, entièrement gratuit, recouvre deux volets précis : l'information sur la procédure de déclaration de créance, et la présentation strictement informative de solutions de placement pour la suite. Patrimoine Alliance n'a jamais distribué de contrat FWU, intervient sous le contrôle de l'ACPR en qualité de courtier en assurance (ORIAS 23005021), et engage chaque adhérent dans un cadre déontologique strict, sans aucune contrepartie financière versée à l'association.