Le Guide du PER · Comprendre
PER assurantiel ou bancaire ?
Le PER individuel existe sous deux formats : le PER assurantiel et le PER bancaire (aussi appelé PER compte-titres). Le fonctionnement de base et la fiscalité à l'entrée sont identiques. Les différences portent sur les supports d'investissement et la transmission en cas de décès.
Le PER assurantiel
Souscrit auprès d'une compagnie d'assurance, il prend la forme d'un contrat d'assurance vie. Il donne accès aux fonds en euros (capital garanti) et comporte une clause bénéficiaire. Son atout fiscal principal porte sur la transmission : en cas de décès avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 € sur les capitaux transmis (article 990 I du Code général des impôts).
Le PER bancaire
Ouvert auprès d'une banque ou d'une société de gestion, il prend la forme d'un compte-titres. Il offre une gamme plus large de supports d'investissement (actions, fonds, ETF), mais ne propose pas de fonds en euros. En cas de décès, les sommes intègrent la succession classique, sans abattement spécifique.
À retenir
Pour un fonctionnement et une fiscalité d'entrée comparables, le PER assurantiel offre un cadre successoral renforcé et l'accès aux fonds en euros. C'est ce qui explique sa large préférence sur le marché. Patrimoine Alliance, en tant que courtier en assurance, vous accompagne sur ce format.
Sources et références(4)
- Légifrance — Article 990 I CGI (abattement 152 500 € avant 70 ans)
- BOFiP-Impôts — Modalités du prélèvement de l'article 990 I
- Fédération Française de l'Assurance (FFA) — Définition du PER assurance
- Banque Populaire Gestion privée — Différences PER assurance vs PER compte-titres
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.
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