Le Guide du PER · Transfert
Le déroulé en pratique
Le transfert d'un ancien contrat vers un PER se déroule en trois étapes simples. C'est le nouvel établissement qui pilote l'ensemble de la procédure : vous n'avez pas à contacter votre ancien gestionnaire.
Le transfert en 3 étapes
Piloté par le nouvel établissement, vous n'avez presque rien à faire
Choisir le PER
Comparer les frais, les supports et la gestion.
Signer la demande
Un formulaire et vos justificatifs, le reste est géré pour vous.
Recevoir la valeur
Sous 3 mois, avec un délai pour renoncer si besoin.
1. Choisir le PER d'arrivée
Comparez les offres sur les critères clés : frais, supports d'investissement, modes de gestion, qualité du service. Patrimoine Alliance vous accompagne dans cette comparaison.
2. Adresser la demande de transfert
Le nouvel établissement vous remet un formulaire à signer. Vous joignez les justificatifs habituels (pièce d'identité, RIB, références de l'ancien contrat). Le nouveau gestionnaire se charge ensuite des démarches auprès de l'ancien.
3. Recevoir la valeur de transfert
L'ancien gestionnaire dispose de 3 mois pour communiquer la valeur de transfert et les frais éventuels. À réception de cette notification, vous disposez d'un délai de renonciation pour annuler l'opération si les conditions ne vous conviennent pas.
Les délais légaux
- Ancien contrat vers PER : jusqu'à 4 mois (5 à 6 mois en pratique selon la complexité du dossier).
- PER vers PER : jusqu'à 2 mois.
Bon à savoir : pendant toute la durée du transfert, votre épargne continue de fructifier. Le transfert n'est pas un événement fiscal : il n'ouvre pas droit à une nouvelle déduction et n'entraîne aucune imposition.
À retenir
Le transfert est piloté par le nouveau gestionnaire et encadré par la loi. Comptez 2 à 6 mois selon le contrat. Le choix du nouveau PER reste la phase la plus stratégique, à étudier en amont avec un conseiller.
Sources et références(4)
- Loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 : Cadre de la portabilité
- Code monétaire et financier : Art. L. 224-40 et R. 224-7 (délais réglementaires)
- AMF : Recours en cas de retard via le Médiateur
- Sources sectorielles convergentes : Banque Populaire, Préfon, Boursorama, Ramify, La Retraite en Clair, Philtr (modalités opérationnelles et délais en pratique)
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.
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